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Agréé CNAPS Amiens · Somme · Hauts-de-France
Entreprises & contentieux

Enquête pour les entreprises à Amiens

Concurrence déloyale, fraude interne, absentéisme abusif, solvabilité d'un partenaire : nous produisons les éléments de fait qui permettent à votre conseil de bâtir un dossier.

Ce que nous établissons pour les entreprises amiénoises

Une direction qui soupçonne un dysfonctionnement se trouve souvent devant le même mur : agir sans preuve expose à une procédure perdue, et attendre laisse le préjudice s'aggraver. Notre rôle est de réduire ce délai en objectivant la situation.

  • Concurrence déloyale : démarchage de votre fichier clients par un ancien salarié, débauchage d'équipe, société créée pendant le préavis.
  • Fraude interne : détournement de marchandises, facturation de complaisance, entente avec un fournisseur.
  • Absentéisme abusif : arrêt de travail mis à profit pour une autre activité, cumul d'emplois non déclaré.
  • Solvabilité : réalité financière et patrimoniale d'un client, d'un locataire ou d'un repreneur avant engagement.
  • Due diligence : antécédents, mandats réels et réputation d'un dirigeant avant une signature.
  • Contrefaçon : identification des revendeurs et constats d'achat pour protéger vos marques.

Un cadre juridique plus étroit qu'en matière familiale

En droit du travail, la surveillance d'un salarié est encadrée bien plus strictement qu'une enquête entre particuliers. Le juge examine si le moyen employé était indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionné au but poursuivi. Une surveillance générale et permanente d'un salarié est écartée des débats.

Nous en tirons une règle de travail : nos observations portent sur des faits précis, délimités dans le temps, réalisés depuis l'espace public, et jamais sur la vie privée du salarié en dehors de l'objet de la mission. Quand une demande sort de ce cadre, nous le disons et nous cherchons avec vous une voie licite d'y parvenir.

Cette prudence n'est pas de la frilosité. Une pièce écartée à l'audience ne fait pas que disparaître du dossier : elle fragilise l'ensemble de votre argumentation.

Travailler avec votre avocat, du constat à l'audience

Amiens accueille le tribunal judiciaire, le conseil de prud'hommes et la cour d'appel dont dépendent la Somme, l'Aisne et l'Oise. Un dossier construit ici peut donc suivre les trois degrés sans changer de ville, et nos rapports sont rédigés pour rester exploitables à chacun d'eux.

Nous intervenons aussi bien en amont d'un litige, pour vérifier si une action est fondée, qu'en cours de procédure, pour consolider un point contesté. Dans les deux cas, nous échangeons directement avec votre conseil sur le format et le niveau de détail attendus.

Questions fréquentes

Enquête d'entreprise : ce que demandent les dirigeants

La question n'est pas de savoir si c'est possible, mais si le moyen employé sera jugé proportionné. Une observation ciblée sur un fait précis, depuis l'espace public, a bien plus de chances d'être retenue qu'une surveillance générale. Nous cadrons ce point avec vous et votre conseil avant d'engager quoi que ce soit.
Non. Le rapport n'est remis qu'à vous ou, sur votre instruction, à votre avocat. Nos enquêteurs ne connaissent que les éléments nécessaires à la mission qui leur est confiée.
C'est même le cas le plus fréquent et le plus utile. Vérifier la matérialité des faits avant d'assigner évite d'engager des frais de procédure sur un dossier qui ne tiendra pas.
Une vérification documentaire ou une enquête de solvabilité se rend généralement en quelques jours. Une surveillance de terrain dépend du rythme des faits à constater et se planifie après le cadrage.